Calculateur de télétravail frontalier
Estimez votre pourcentage de télétravail annuel et le nombre de jours qu’il vous reste avant les seuils de 40 % et 49,9 %.
Année 2026
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Les deux seuils, et pourquoi ils ne sont pas le même
Le premier seuil est fiscal. Tant que votre télétravail reste sous 40 % de votre temps de travail annuel, votre salaire continue d’être imposé en Suisse. Au-delà, les jours excédentaires deviennent imposables en France ; dans les cantons relevant de l’accord de 1983, c’est le statut de frontalier lui-même qui est en jeu.
Le second est social, et il ne se confond pas avec le premier : il décide de votre affiliation à la sécurité sociale, non de votre imposition. Il se situe à 49,9 %, et au-delà votre affiliation peut basculer en France. À partir d’un quart de télétravail, l’accord-cadre européen s’applique et suppose un certificat A1 en cours de validité.
Les jours de mission hors de Suisse comptent à l’intérieur de ces 40 %, et non en plus. Un quota annuel s’y ajoute, réduit proportionnellement si vous travaillez à temps partiel ou si votre année est incomplète. C’est la raison pour laquelle la question des missions est posée avant les options avancées.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le seuil de 40 % et celui de 49,9 % ?
Le premier est fiscal : il décide du pays qui impose votre salaire. Tant que votre télétravail reste sous 40 % de votre temps de travail annuel, votre salaire continue d’être imposé en Suisse. Le second est social : il décide de votre affiliation à la sécurité sociale, et il se situe à 49,9 %. Ce sont deux règles distinctes, avec deux conséquences distinctes ; franchir l’une ne veut pas dire franchir l’autre.
Les jours de mission hors de Suisse comptent-ils ?
Oui, et ils comptent à l’intérieur de ces 40 %, non en plus. Un quota annuel de jours de mission s’y ajoute, réduit proportionnellement si vous travaillez à temps partiel ou si votre année est incomplète. C’est la raison pour laquelle la question des missions est posée avant les options avancées.
Les congés payés et les jours de maladie comptent-ils dans le calcul ?
Ils ne sont pas à déclarer ici. Avec la base simplifiée de 240 jours par an, la base annuelle les absorbe déjà : comptez uniquement vos journées de télétravail. Si votre employeur applique un décompte exact, c’est son nombre total de jours travaillés qui sert de base, et la méthode doit être la même pour tout le personnel.