La déclaration d’impôts quand on est frontalier

La déclaration de printemps ne demande pas à un frontalier de refaire son année. Elle lui demande un chiffre : la part de son temps de travail effectuée hors de Suisse, et la répartition de journées qui le justifie.

Ce chiffre est annuel. C’est une phrase banale qui a une conséquence pratique désagréable : il ne se retrouve pas au printemps, il se constitue pendant l’année. En avril, on ne peut plus que le reconstituer de mémoire, ou le lire quelque part.

Ce que votre relevé doit pouvoir dire

Trois choses, et elles sont liées.

Combien de journées vous avez travaillées hors de Suisse. Sur quelle base ce nombre est rapporté — 240 jours ouvrés dans le cas usuel, un décompte exact si votre employeur retient celui-là. Et quelles journées, parce qu’une part annuelle qu’on ne peut pas détailler est une affirmation plutôt qu’un décompte.

Les jours de mission hors de Suisse comptent à l’intérieur du plafond fiscal et non en plus, ce qui veut dire qu’ils appartiennent à ce total même quand ils n’ont rien d’un jour de télétravail.

Les deux régimes, et ce qu’ils changent

Le canton où vous travaillez décide du régime dont vous relevez, et les deux ne traitent pas un dépassement de la même façon.

Le détail — quel régime s’applique à quel canton, et ce que chacun entraîne — est traité dans le guide du plafond fiscal.

Ce que ce guide ne vous dira pas

Il ne vous donnera pas de date limite, pas de numéro de formulaire, pas la marche à suivre case par case.

Ce n’est pas un oubli. Une date de déclaration est une information réglementaire comme le plafond lui-même, et ce site ne publie une information réglementaire que lorsqu’elle est vérifiée contre sa source. Aucune ne l’est pour la déclaration française. Une date fausse sur cette page coûterait à un lecteur bien plus qu’une date absente, et il est plus honnête de le dire que de reprendre un chiffre entendu ailleurs.

Ce qui est vérifié, et ce qui ne l’est pas, est publié sur la page sources et vérifications.

Pourquoi avril est trop tard

Un décompte écrit au fil de l’année et un décompte écrit en avril ne contiennent pas la même information, même quand ils affichent le même pourcentage.

Le premier porte, pour chaque journée, la date à laquelle elle a été enregistrée. Le second porte une seule date : celle du jour où il a été écrit. La différence ne sert à rien la plupart du temps — et elle est la seule chose qui les distingue le jour où on vous demande d’où vient le chiffre.