Le relevé annuel de télétravail
Ce document n’existe pas encore. Cette page décrit ce qu’il contiendra et ce qu’il ne prétendra pas être, pour que vous sachiez dès maintenant si c’est ce que vous cherchez.
À quoi il servira
À montrer, journée par journée, ce que vous avez déclaré et quand vous l’avez déclaré. Un décompte reconstitué en fin d’année est une affirmation ; un décompte dont chaque journée porte la date à laquelle elle a été enregistrée est autre chose. C’est la seule différence entre les deux documents, et c’est toute la raison d’être de celui-ci.
Ce qu’il contiendra
Six parties, dans cet ordre. Rien de ce qui suit n’est encore produit.
- Votre identification : nom, canton, taux d’activité, méthode de calcul retenue, période couverte et date de génération du document.
- Quatre totaux : jours ouvrés, jours en Suisse, jours de télétravail, jours de mission.
- Votre part annuelle, en toutes lettres, avec la phrase qui nomme les deux seuils et non le seul qui vous concerne.
- Le détail mois par mois : Suisse, domicile, missions en France, missions hors de France, et le cumul déclarable.
- L’annexe des journées, dépliée en entier : chaque journée avec sa date, sa portion, sa nature, son horodatage d’enregistrement, son éventuel marquage de saisie tardive, et la façon dont elle est arrivée là. Les journées sans saisie y figurent comme non renseignées plutôt que d’être passées sous silence.
- Le pied de page légal, qui redit ce que le document est et n’est pas.
Ce qu’il ne dira jamais
Il ne prétendra pas valoir preuve officielle, parce qu’il n’est pas en mesure de le prétendre. Il dira que vos journées ont été déclarées, enregistrées et horodatées, et rien de plus. Un document qui promet davantage que ce que son registre porte est un document qu’une administration a raison d’écarter.
Où en est ce document
Le calculateur fonctionne aujourd’hui et vous donne votre part annuelle. Le registre journalier et le document qui en découle ne sont pas construits. Cette page sera remplacée par le document lui-même quand il existera, et aucune date n’est annoncée ici tant qu’elle n’est pas tenue.